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عرض النتائج عن: adoption du projets de loi relatif la lutte contre le faux et usage de faux
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08-05-2024 à 14:42:01
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et […]
27-02-2024 à 23:32:12
TSALoi sur le faux et usage de faux : jusqu’à la perpétuité pour les trafiquants Loi sur le faux et usage de faux : jusqu’à la perpétuité pour les trafiquants
13-03-2024 à 15:36:48
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021, élaboré dans […]
06-03-2024 à 00:04:17
PAR ABDELLAH B. La falsification des documents est devenue ces dernières années un phénomène courant au sein de la société, même s’il n’est pas propre à l’Algérie. De la fals
13-03-2024 à 01:17:20
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté lundi à l’unanimité le projet de loi relative à l’industrie cinématographique qui se veut une réalisation juri
04-03-2024 à 21:06:46
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire <p>The post Règlement budgétaire de l
04-03-2024 à 18:41:45
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi fixant le règlement budgétaire pour l’exercice 2021, élaboré dans le ca
04-03-2024 à 17:21:23
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séan
02-04-2024 à 14:40:36
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code
26-02-2024 à 21:05:37
ALGER – L’Assemblé populaire nationale (APN) reprendra, lundi, ses travaux en séance plénière consacrée au vote du projet de loi portant règlement budgétaire de l’
03-03-2024 à 21:40:49
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021,
04-03-2024 à 17:40:37
ALGER – Le juge d’instruction près le Pôle pénal national économique et financier (Alger) a ordonné la mise en détention provisoire de 12 accusés et le placement d’
29-04-2024 à 20:46:01
Six individus, dont 2 femmes, âgés entre 37 et 49 ans, ont été arrêtés, ces derniers jours, pour faux et usage de faux par la police judiciaire de la sûreté de daïra de Seddouk. Ce
31-03-2024 à 19:41:48
31-03-2024 à 19:41:49
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:11:17
ALGER – Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, deux avant-projets de loi relatifs à la concurrence et la g
17-04-2024 à 19:00:52
Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé ce mercredi une réunion du gouvernement consacrée à l’étude du nouveau projet de loi fixant les règles de la concurrence. Selon un
17-04-2024 à 16:08:47
La ministre de la Culture, Mme Souraya Mouloudji présentera demain mardi le projet de la nouvelle loi sur l’industrie cinématographique devant les députés de l’Assemblée populaire
19-02-2024 à 15:55:52
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière pour l’adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique, i
01-04-2024 à 14:30:36
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux lundi lors d’une séance plénière consacrée au vote du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 202
03-03-2024 à 21:01:37
Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté à l’unanimité, lundi, le projet de loi sur l’industrie cinématographique qui se veut un acquis juridique et règlement
06-03-2024 à 02:05:08
06-03-2024 à 02:05:07
ALGER – Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a ordonné, dimanche lors du Conseil des ministres qu’il a présidé, un nouvel examen du projet de loi relati
21-04-2024 à 20:05:39
ALGER – Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, un avant-projet de loi relatif à l’état civil, qui s
03-04-2024 à 18:55:40
Pour mettre en valeur votre regard et le sublimer, rien de mieux que de mettre des faux cils. Il assure un maquillage des yeux bluffant, du plus naturel au plus glamour. Réutilisables et é
26-02-2024 à 09:54:11
26-02-2024 à 09:53:41
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, hier, une réunion du Conseil des ministres consacrée à un projet de loi relatif à l’état civil et à d’autres ex
22-04-2024 à 02:00:02
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à l’unanimité, lundi, le projet de loi sur l’industrie cinématographique qui se veut
04-03-2024 à 21:50:45
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l’amendement du code pénal vise à mettre en place une législation mode
02-04-2024 à 16:45:39